Ce 22 avril 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, particulièrement quand elle est utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes et dans les autobronzants, y compris pour les produits déjà présents sur le marché.
Le Règlement 2021/1099 du 5 juillet 2021 a modifié l’Annexe III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour définir des concentrations maximales de Dihydroxyacetone dans les produits finis.
Depuis le 26 janvier 2022, les nouveaux produits mis sur le marché de l’Union ne doivent contenir cette substance au-delà de :
• 6,25 % dans les teintures capillaires non oxydantes,
• 10 % dans les autobronzants.
À compter de ce 22 avril 2022, ces dispositions sont également applicables aux produits déjà mis à disposition sur le marché. Tous ceux qui se trouveraient non-conformes doivent donc en avoir été retirés.
Il revient aux fabricants et Personnes Responsables de prendre toutes les mesures appropriées pour respecter ces dates, y compris en informant les distributeurs et en organisant d’éventuels retraits du marché des produits non-conformes.
Sources
• Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone, CosmeticOBS, 12 juillet 2021
• Règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les Annexes II et III du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques, Journal officiel de l’Union européenne, L 238/29, 6 juillet 2021
• Rectificatif au Règlement (UE) 2021/1099 de …
