C'est au détour de la loi sur la biodiversité que l'interdiction des microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques à rincer a été édictée en France. La mesure devrait prendre effet au 1er janvier 2018. Mais quelques questions se posent et devront trouver leurs réponses avant que la mesure n'entre réellement en application.
Ce sont quatre lignes, qui sont presque passées inaperçues, au milieu du texte de la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages".
Son article 124 prévoit pourtant l'insertion de l'alinéa suivant dans le Code de l'environnement :
"Au plus tard le 1er janvier 2018, il est mis fin à la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l’exception des particules d’origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales".
L'Australie et les États-Unis ont déjà pris de telles mesures, applicables en juillet 2018. Mais pour l'Europe, c'est une première. Même si plusieurs États membres se sont prononcés pour une interdiction des microbilles de plastiques dans les produits cosmétiques à rincer, la France serait à la pointe de la règlementation environnementale en lui donnant force de loi dès janvier 2018.
Ce qui ne va pas sans poser quelques questions.
Question française
Certes, la loi ayant été adopté en dernière lecture le 20 juillet après être passée devant les deux Assemblées parlementaires, elle est maintenant définitive. Mais même si elle est …
