Le MoCRA a donné de nouveaux pouvoirs de contrôle des cosmétiques à la FDA, notamment par :
• l’enregistrement des établissements : les fabricants de produits cosmétiques doivent enregistrer leurs installations auprès de la FDA, mettre à jour cet enregistrement dans les 60 jours suivant tout changement et le renouveler tous les deux ans ;
• l’enregistrement des produits : la personne responsable doit “lister” auprès de la FDA chaque produit cosmétique commercialisé, en en précisant les ingrédients, et fournir des mises à jour annuelles.

Une fois finalisées, les lignes directrices que vient d’élaborer la FDA sont destinées à aider les parties prenantes à procéder à ces enregistrements.
Elles indiquent qui en est responsable, quelles sont les informations à inclure, quand et comment les réaliser, précisent les exemptions existantes.
Elles contiennent aussi des informations sur le nouveau portail électronique que la FDA a l’intention de rendre disponible en octobre 2023 pour effectuer ces enregistrements, une procédure qu’elle encourage, même si elle mettra également à disposition un formulaire papier alternatif au portail de soumission électronique.

S’y prendre à l’avance

Dans son communiqué, la FDA invite les parties prenantes à consulter et éventuellement commenter ces lignes directrices avant le 9 septembre 2023, …