Avec ces nouvelles obligations (enregistrement des établissements et notification des produits, signalement des effets indésirables graves…), le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) est maintenant en place aux États-Unis. Avec encore cependant des ajustements et de nouvelles habitudes à intégrer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Béatrice Mühl, de Registrar Corp, a fait un point sur les premières “remontées terrain”.
Les enregistrement d’établissement et de produits
Aujourd’hui, tous les opérateurs doivent voir fait leurs enregistrements d’établissement et leurss enregistrements de produits, les cosmetic product listing, la date limite ayant été reportée au 1er juillet 2024. Mais tout n’est pas fini pour autant, du fait des obligations de renouvellement et de mise à jour.
Les enregistrements d’établissement
Ils doivent être renouvelés tous les deux ans sur la base de la date initiale d’enregistrement, et mis à jour dans les 60 jours suivant tout changement. “Cette obligation de mise à jour est assez importants puisque l’enregistrement d’établissement comprend beaucoup de données, comme les marques pour lesquelles vous fabriquez, les personnes responsables et toutes les catégories de produits pour chaque marque et chaque personne responsable”, a souligné Béatrice Mühl. “Et il faut y faire attention, parce que si ce n’est pas mis à jour ou si l’enregistrement n’est pas actif, ça bloque les enregistrements de produits qui sont liés à l’établissement”.
Les product listings
Eux doivent être renouvelés tous les ans, avec les mises à jour. “L’obligation de renouvellement annuel à la date anniversaire n’a pas été confirmé par écrit, mais on a eu plusieurs fois cette confirmation de la FDA à l’oral”, …
