Depuis le 9 octobre 2024, date d’entrée en application des modifications apportées au Règlement sur les cosmétiques, Santé Canada a mis à disposition des opérateurs un formulaire revisité pour satisfaire aux nouvelles exigences concernant la déclaration des produits. Elle vient d’annoncer une prochaine mise à jour de ce formulaire.
Cette mise à jour, prévue pour mars 2025, est destinée à améliorer les fonctionnalités du formulaire et à clarifier les exigences pour la déclaration.
Section 2 - Produit
• Un nouveau champ optionnel sera ajouté pour le mode d’emploi pour le cosmétique : le déclarant pourra inclure les renseignements concernant le mode d’emploi tel qu’il apparaît sur l’étiquette.
• Un nouveau champ optionnel sera ajouté pour les mises en garde et précautions : le déclarant pourra inclure les mises en garde et précautions telles qu’elles apparaissent sur l’étiquette.
Section 3 - Déclarant
• Un nouveau champ sera ajouté afin de permettre au déclarant d’indiquer sa langue de correspondance préférée.
Section 4 - Fabricant, importateur, coordonnées figurant sur l’étiquette et autre personne-ressource
• La section sera renommée “Fabricant, importateur, coordonnées figurant sur l’étiquette et autre personne-ressource” afin de décrire plus précisément les renseignements saisis dans cette section.
• Un nouveau type de personne-ressource pour la “Personne qui a formulé ou fabricant tiers” sera ajouté.
• Le type de personne-ressource “Personne qui a formulé ou fabricant tiers” est la personne qui a formulé le cosmétique ou le fabricant tiers qui a fabriqué le cosmétique.
• Si vous êtes un importateur, les renseignements …
