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lundi 4 septembre 2023Règlementation

PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britannique

PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britannique

Le 14 août 2023, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé deux appels à données, l’un sur six substances aux propriétés suspectées de perturbation endocrinienne, l’autre sur sept ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux, dans le but de faire procéder à une évaluation de leur sécurité par le Comité scientifique britannique. Tous sont déjà évalués, ou en cours d’évaluation, par le CSSC européen.

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Ces appels à données s’adressent à toutes les parties intéressées, y compris les universités, les fabricants de produits et/ou de matières premières cosmétiques et les associations de consommateurs.
Ils les informent aussi que le SAG-CS (Scientific Advisory Group on Chemical Safety - Groupe consultatif scientifique sur la sécurité chimique) utilisera 70 kg comme hypothèse de poids corporel par défaut pour les adultes dans les nouvelles évaluations de sécurité. Ce choix est conforme à celui des autres instances britanniques qui effectuent des évaluations des risques chimiques dans toute une série de secteurs et qui ont convenu qu’un poids corporel par défaut de 70 kg est représentatif de la population adulte du Royaume-Uni.

Les perturbateurs endocriniens

Pour les substances concernées, l’OPSS précise qu’il attend, en plus des éléments requis dans les Notes of Guidance du CSSC, des données spécifiques si elles peuvent être utilisées dans des produits à destination des enfants et des femmes enceintes, notamment en termes d’estimations de l’exposition de ces populations.
Cet appel à données implique six ingrédients.
Triclosan (CAS : 3380-34-5)
UE : Suite à l’Avis scientifique du CSSC, la Commission européenne a notifié, le 8 juin 2023, un projet de Règlement prévoyant des nouvelles restrictions …

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