Le Règlement délégué (UE) 2020/1182 de ce 19 mai 2020 vient d’être publié ce 11 août 2020. C’est la 15e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances). Elle concerne en tout 11 ingrédients qui peuvent être utilisés en cosmétique, et notamment cinq d’entre eux qui font leur entrée dans l’Annexe VI en tant que CMR 1, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques.
Dans ses “Considérants”, le texte de ce Règlement rappelle que les nouvelles dispositions qu’il contient sont la conséquence des propositions visant à introduire, actualiser ou supprimer une classification et un étiquetage harmonisés de certaines substances qui ont été soumises à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
En s’appuyant sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence au sujet de ces propositions, ainsi que sur les observations envoyées par les parties intéressées, les classifications et l’étiquetage harmonisés de plusieurs substances, dont 11 peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques, ont donc été modifiées pour deux d’entre elles ou ajoutées pour neuf autres.
Ce Règlement sera applicable à partir du 1er mars 2022.
Silicon carbide
Cette nouvelle entrée à l’Annexe VI du Règlement CLP (la liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses) découle de l’avis du CER du 9 mars 2018.
• N° index : 014-048-00-5
• Nom chimique : fibres de carbure de silicium (diamètre < 3 μm, longueur > 5 μm et rapport de longueur ≥ 3:1)
• N°CAS : 409-21-2 / 308076-74-6
• N°CE : 206-991-8
• Nom INCI : Silicon carbide
• Fonction CosIng : Agent …
