Selon l’Article 11.1 du Règlement, “Lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la Personne Responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci”.

Est donc concerné :
• chaque produit qui répond à la définition d’un produit cosmétique,
cf. Art 2.1.a : “Aux fins du présent Règlement, on entend par”produit cosmétique”, toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles”.
• et qui est mis sur le marché de l’Union européenne.

L’Article 11 consacré au Dossier d’Information sur le Produit ajoute dans son Paragraphe 4 que “les exigences de l’Article 11 s’appliquent également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE”.
Les exigences du DIP du Règlement Cosmétiques s’appliquent donc à la fois aux nouveaux produits et aux produits existants qui continuent à être mis sur le marché de l’Union européenne après le 11 juillet 2013.

À noter
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