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lundi 2 septembre 2024Règlementation

Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produits

Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produits

Le 29 juillet 2024, la US FDA a annoncé la mise en place de deux nouvelles fonctionnalités sur Cosmetics Direct, sa plateforme électronique dédiée à l’enregistrement des établissements et des produits. Il est ainsi désormais possible de suspendre la notification d’un produit, mais aussi de le réinscrire dans la base de données.

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Le “listing” des produits (leur déclaration auprès de la FDA) a été rendu obligatoire par le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA).

La fonction de suspension permet aux personnes responsables d’interrompre la notification de produits précédemment répertoriés dans Cosmetics Direct et qui ne sont plus sur le marché.
La fonction de réinscription leur permet de réinscrire les produits cosmétiques qui ont été retirés précédemment de la liste de Cosmetics Direct et qui sont remis sur le marché.

Et la FDA explique l’avantage de ces nouvelles fonctionnalités : “Dans Cosmetics Direct, la suspension d’un produit diffère de sa suppression . Lorsqu’un produit est discontinué, il reste dans le Structured Product Labeling (SPL) et peut être réinscrit sur la liste. En revanche, lorsqu’un produit est supprimé, il est définitivement retiré du fichier SPL et ne peut être récupéré pour être réinscrit par la suite”.

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