L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à limiter le niveau de protéine d'arachide de l'huile d'arachide, de ses extraits et de ses dérivés, ainsi que le poids moléculaire moyen des peptides des protéines de blé hydrolysées dans les produits cosmétiques. Cette mesure devrait entrer en vigueur en 2017, pour une application en 2018.
Date de transmission à l'OMC
8 mars 2017.
Produits concernés
Cosmétiques
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annex III to Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products – Projet de règlement de la Commission modifiant l'Annexe III du Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Teneur
Conformément à l'avis rendu par le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC), ce projet de règlement de la Commission vise à limiter, dans les produits cosmétiques, la teneur en protéine de l'huile d'arachide et de ses extraits et dérivés (maximum de 0,5 ppm) et le poids moléculaire moyen des peptides dans la protéine de blé hydrolysée (maximum de 3,5 kDa).
Objectifs
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.
Le texte du futur règlement
Considérants
1. Plusieurs États membres ont récemment fait part de problèmes de sécurité en relation avec l'utilisation de l'huile d'arachide, de ses extraits et de ses dérivés dans les produits cosmétiques. Des inquiétudes ont été soulevées concernant le fait que la sensibilisation à l'arachide pouvait être induite par une exposition de la peau à l'huile d'arachide via l'utilisation de …
