Le processus d’évaluation “1 substance, 1 évaluation” (One substance, one assessment - 1S1A ou OSOA) est un engagement de la Commission européenne, exprimé dans le Green Deal européen et détaillé dans la Stratégie sur les produits chimiques pour un développement durable. Il a été amorcé il y a plusieurs années. Lors du 6e Forum annuel sur les perturbateurs endocriniens organisé par la Commission européenne fin octobre 2024, An Jamers, de l’Unité des produits chimiques durables à la DG Environnement, a présenté un point à date de cette initiative.
Le fondement de cette initiative repose dans l’analyse de la réglementation chimique européenne, effectuée par la Commission il y a déjà quelques années, et son constat : l’Europe est dotée de plusieurs dizaines de textes législatifs sur les produits chimiques, qui couvrent toutes les étapes, de la production des substances à leur utilisation, en passant par la production des produits, leur utilisation, leur cycle de vie, les émissions dans l’environnement et leur statut final de déchets.
Les objectifs
Conclusion de la Commission : bien que ce cadre soit adapté à l’objectif visé, il fait coexister des règles et des pratiques différentes, notamment en ce qui concerne les évaluations de la sécurité ou des risques chimiques. Celles-ci sont en effet lancées à différents moments par différents acteurs, effectuées également par différents acteurs (agences ou comités scientifiques), avec des méthodologies pas toujours cohérentes et pas entièrement harmonisées. Et l’harmonisation n’est pas non plus assurée en ce qui concerne la disponibilité et l’accès aux données.
L’initiative 1S1A a ainsi pour but de synchroniser et de coordonner autant qu’il est possible les mesures réglementaires et les évaluations de la sécurité, de faire effectuer les tâches par les parties les mieux placées afin d’utiliser …
