Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) européen. Elle concerne en tout 17 substances qui peuvent être utilisées en cosmétique, dont quatre avec une nouvelle classification CMR, ce qui menace à terme leur utilisation dans les produits cosmétiques. Ce Règlement sera applicable à partir du 1er mai 2026.
Les points clés du Règlement (UE) 2024/2564
• Ce Règlement est basé sur les avis formulés par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre le 18 mars 2022 et le 1er décembre 2022 sur les propositions de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances.
• Il concerne en tout 17 substances qui peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques (répertoriées dans le CosIng, non présentes dans l’Annexe II du Règlement Cosmétiques qui liste les ingrédients interdits).
• Parmi elles, quatre sont concernées par une classification en tant que CMR (l’argent, l’Hexyl salicylate, le conservateur o-Phenylphenol et le N,N’-Methylenebisacrylamide), ce qui, conformément à l’Article 15 du Règlement 1223/2009, ouvre la voie à une possible interdiction de leur utilisation en cosmétique, sauf exemption après avis du CSSC.
• À noter que l’industrie n’a pas défendu le N,N’-Methylenebisacrylamide, contrairement aux trois autres ingrédients pour lesquels des mandats ont été donnés au CSSC pour évaluation. Le Comité scientifique a déjà publié :
-> son Opinion finale sur l’argent en juin 2024,
-> une première Opinion finale sur l’Hexyl salicylate en février 2024 et Opinion préliminaire pour un addendum concernant l’exposition des enfants en juillet 2024,
-> une …
