Le Règlement 2019/698 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 mai 2019, vient modifier les Annexes III (Substances soumises à restrictions) et V (Conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour durcir les restrictions d’utilisation du conservateur et agent anti-pelliculaire Climbazole. La mesure entrera en application à partir du 27 novembre 2019.
Les considérants du Règlement 2019/698
La substance 1-Imidazolyl-1-(4-chlorophénoxy) 3,3-diméthyl-butane-2-one, à laquelle a été attribuée la dénomination “Climbazole” conformément à la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI), est actuellement autorisée en tant qu’agent conservateur dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 0,5 % dans les préparations prêtes à l’emploi. Elle figure à l’entrée 32 de l’annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009. Conformément à l’Article 14, paragraphe 1, point d) ii), du Règlement (CE) n°1223/2009, le climbazole peut également être présent dans les produits cosmétiques pour un usage autre que comme agent conservateur, uniquement dans la limite de concentration prévue à l’entrée 32 de l’Annexe V.
Lors de sa réunion plénière des 21 et 22 juin 2018, le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) a conclu dans un addendum à ses avis antérieurs sur le climbazole que, selon un scénario d’exposition agrégée, le climbazole est sans danger lorsqu’il est utilisé comme agent conservateur dans les crèmes pour le visage, les lotions capillaires et les produits de soin pour les pieds à une concentration maximale de 0,2 % et lorsqu’il est utilisé comme agent conservateur dans les shampooings à rincer à une concentration maximale de 0,5 %. …
