Santé Canada a ouvert le 16 juillet 2021 une consultation publique sur une proposition de modification du Règlement canadien sur les cosmétiques. Il s’agit principalement du principe d’une obligation d’étiquetage des certains allergènes, actuellement désignés par le terme générique de “parfum”. Cette consultation est ouverte jusqu’au 30 août 2021.
Par ce projet de réglementation, Santé Canada explique viser principalement à mieux informer les consommateurs de la présence d’allergènes de parfum dans les cosmétiques. Ces allergènes sont actuellement désignés par le mot “parfum” sur les étiquettes.
“La divulgation de ces informations sur les étiquettes des cosmétiques permettrait aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées et de protéger leur santé”, indique l’agence.
Santé Canada envisage ainsi :
1. d’ajouter l’obligation de divulguer certains allergènes de parfum sur les étiquettes des cosmétiques ;
2. d’autoriser une certaine souplesse quant à la divulgation des ingrédients et des allergènes de parfum sur les étiquettes de petits emballages ;
3. d’améliorer la surveillance des cosmétiques d’une part en précisant la terminologie et en exigeant des informations plus détaillées dans les déclarations concernant les cosmétiques, afin de faciliter leur utilisation à des fins de gestion des risques, d’autre part en améliorant les activités de surveillance de la conformité et d’application de la loi en ce qui concerne les personnes chargées de répondre aux demandes de preuves d’innocuité des cosmétiques ;
4. de traiter les mises à jour administratives.
L’Agence entend recueillir les opinions de toutes les parties concernées et intéressées sur les questions suivantes : …
