Les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) figurent dans le Règlement Cosmétiques (qui a pris la suite de la Directive Cosmétiques le 11 juillet 2013). En effet, le texte autorise exceptionnellement quelques CMR, et détaille le cadre précis dans lequel elles sont utilisables.
Risque et danger, deux notions distinctes
Le législateur européen part d’une évidence : "En raison des propriétés dangereuses des substances classées comme CMR (…) leur utilisation dans les produits cosmétiques devrait être interdite" (Considérant 32).
Mais il ajoute aussitôt : "Toutefois, étant donné qu’une propriété dangereuse d’une substance n’entraîne pas nécessairement un risque, il convient de prévoir la possibilité d’autoriser l’utilisation de substances classées comme CMR (…)".
Il faut en effet distinguer le danger du risque : le danger est lié à une propriété intrinsèque, alors que le risque est une probabilité liée à une exposition précise.
Exemple (simpliste) : un lion présente un réel
danger
, mais un lion en cage présente peu de
risque
.
Le classement des CMR
C’est un autre texte européen qui classe les CMR : le " Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006", dit "Règlement CLP".
Entré en vigueur le 20 janvier 2009, il est applicable depuis le 1er décembre 2010.
Il distingue 3 catégories de substances …
