24 mars 2009
Depuis son adoption, la Directive avait été amendée 55 fois. Elle était d’autre part (comme toutes les directives) soumises aux interprétations parfois assez variables des différents États-membres, lors de sa transposition dans les droits nationaux. Résultat : au final, la réglementation cosmétique ne se révélait plus ni très uniforme, ni même parfois très cohérente.
C’est pour pallier ces inconvénients devenus de plus en plus évidents au fil du temps que la "Directive Cosmétiques" va être remplacée par ce nouveau Règlement européen. L’avantage est qu’une refonte totale du texte permet d’intégrer toutes les évolutions successives au sein d’un seul document, ce qui simplifie la compréhension de la législation. Un Règlement étant d’autre part directement applicable (sans avoir besoin de transposition), ses dispositions devraient être comprises exactement de la même façon dans tous les pays européens.

Les grands principes maintenus

La base du nouveau texte reprend les lignes fondatrices de la réglementation : la définition d’un cosmétique, le principe que celui-ci ne doit pas nuire à la santé humaine, la programmation de l’interdiction totale des expérimentations animales, l’obligation pour l’industrie de respecter les bonnes pratiques de fabrication, l’accès des autorités sanitaires aux informations les concernant, les annexes précisant les ingrédients interdits …