Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chimiques, initiée dans le cadre d’un des volets de son Pacte Vert, la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable, et intitulée “1 substance, 1 évaluation”. Les trois textes sont en consultation jusqu’au 5 février 2024 avant d’être examinées par le Parlement européen et le Conseil.
Dans son communiqué, la Commission rappelle les objectifs de cette initiative “1 substance, 1 évaluation” : rationaliser les évaluations des substances chimiques dans l’ensemble de la législation de l’Union européenne, renforcer la base de connaissances sur les produits chimiques et assurer une détection précoce des risques chimiques émergents. Le tout pour assurer une meilleure prévention des risques grâce à une meilleure gestion des données sur les produits chimiques.
Les propositions adoptées ce 7 décembre détaillent plusieurs moyens pour atteindre ces objectifs.
• Renforcer la coopération et consolider les travaux scientifiques et techniques sur les produits chimiques au sein de l’Agence européenne des produits chimiques, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, de l’Agence européenne pour l’environnement et de l’Agence européenne des médicaments. Le but est d’aligner la fixation des priorités, les calendriers, les processus et les méthodes utilisés pour l’évaluation des substances chimiques, et de permettre que les connaissances acquises par les évaluations réalisées dans le cadre d’un acte législatif (par exemple les biocides) puissent être réutilisées pour un autre (par exemple les jouets).
• Mettre en place une plateforme de données commune et introduire un “guichet unique” d’accès aux données sur les substances chimiques détenues par les agences de …
