Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Il entérine notamment le principe du “pollueur-payeur” pour le secteur cosmétique, qui fait entendre, par la voie de Cosmetics Europe, toutes ses réticences vis-à-vis du texte à venir.
Bien sûr, la Commission européenne se félicite de cet accord. Pour elle, la Directive révisée “renforcera considérablement la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les rejets nocifs d’eaux urbaines résiduaires. Elle permettra également d’assainir les cours d’eau, les lacs, les eaux souterraines et les mers dans toute l’Europe”.
Parmi les avancées mises en avant par la Commission :
• l’élimination d’un plus grand nombre de nutriments et de micropolluants présents dans les eaux urbaines résiduaires,
• l’introduction d’une surveillance systématique de la présence de microplastiques aux entrées et sorties des stations d’épuration,
• une surveillance accrue des PFAS,
• la surveillance régulière de paramètres clés pertinents pour la santé dans les eaux urbaines résiduaires, notamment la résistance aux antimicrobiens ou la présence du virus SARS-Covid en cas de pandémie…
Une nouvelle REP
La Commission salue aussi la validation du principe du pollueur-payeur, mis en œuvre pour la première fois dans le secteur de l’eau via une nouvelle REP (Responsabilité Élargie du Producteur) et visant les industries désignées comme les plus polluantes, à savoir les industries pharmaceutiques et cosmétiques. À elles seules, elles devront payer au moins 80 % du coût de l’élimination des micropolluants.
