Quand on parle d’allégations environnementales, il y a ce qu’elles disent, ce que le consommateur en comprend, et ce que la réglementation admet… Une équation à multiples facteurs qu’il est bien délicat de résoudre justement, et même si elles ont plus que jamais le vent en poupe. Lors du congrès in-cosmetics Formulation qui s’est tenu à Londres fin octobre 2022, Olivia Santoni et Amanda Isom, du cabinet de conseils londonien Bloom Regulatory en en fait la démonstration, exemples à l’appui.
Il n’y a pas un seul type d’allégation environnementale, mais plusieurs bien différents, se présentant sous diverses formes :
• des logos,
• des images,
• du texte,
• une campagne publicitaire…
Et ce type d’allégations ne concerne pas que les produits, puisqu’elles peuvent aussi qualifier :
• le packaging,
• le traitement des déchets,
• le transport,
• le sourcing des matières premières,
• la fabrication,
• et de façon générale, tout ce qui a trait à une démarche d’écoresponsabilité, qui peut également englober des caractéristiques très spécifiques, comme l’absence d’eau dans le produit, la mise à disposition d’une recharge ou la concentration de la formule…
Le contexte réglementaire
Concernant les allégations environnementales, la réglementation est encore en partie a “work in progess” en constante évolution, avec beaucoup d’initiatives qui se développent un peu partout dans le monde, par exemple avec le Green Deal européen ou le Green Claims Code britannique.
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales
Comme pour toutes les allégations, la réglementation de base applicable est la Directive horizontale européenne sur les pratiques commerciales déloyales, qui s’applique également toujours au Royaume-Uni.
Elle concerne tous les types d’allégations, y compris environnementales, dès qu’elles constituent un message …
