Le Conseil de la simplification pour les entreprises vient de présenter 52 nouvelles mesures de simplification, qui visent à faciliter l’activité des entreprises. L'un d'elles concerne directement le secteur cosmétique : la suppression de la déclaration annuelle des ventes des produits cosmétiques à l'ANSM pour toutes les entreprises.
C'est en page 7 du dossier de presse publié le 1er juin par le Conseil de la simplification pour les entreprises qu'est détaillée cette proposition, sous la forme suivante.
Aujourd’hui
Une taxe cosmétique, d'un taux de 0,1 % sur le montant des ventes de produits cosmétiques, est exigible chaque année, depuis 2012, et porte sur la première vente en France de produits cosmétiques. Deux déclarations sont à effectuer.
• L'une auprès des services fiscaux au moment de la déclaration de la TVA. Une dispense du paiement de la taxe cosmétique et du dépôt de déclaration aux services fiscaux est accordée aux entreprises dont le chiffre d’affaires associé à ces ventes en France n’excède pas 300 000 euros.
• L'autre auprès de l'Agence nationale de la sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM). Cette déclaration comprend 82 items à compléter, notamment sur les quantités vendues et le chiffre d'affaires de l'année écoulée. Il s'agit d'une déclaration fastidieuse pour les entreprises.
Demain
La déclaration annuelle des ventes des produits cosmétiques à l'ANSM sera supprimée pour toutes les entreprises, même celles qui ont un chiffre d’affaires associé à ces ventes en France supérieur à 300 000 euros.
Échéance
1er trimestre 2016. …
