Avant la fin du mois, il est temps de préparer les informations nécessaires pour remplir deux formalités typiquement françaises : le paiement de la taxe due sur la première vente de produits cosmétiques qui relève des services fiscaux, et la déclaration des ventes à adresser à l'ANSM. L'Agence vient de rappeler leurs obligations en la matière aux entreprises cosmétiques.
Dans sa notice explicative, l'ANSM rappelle que cette déclaration des ventes, destinée à ce que l'Agence " dis pose de données relatives au marché français des produits cosmétiques, indispensables à l’accomplissement de ses missions de surveillance et d’évaluation ", a un caractère obligatoire et que des sanctions sont prévues en cas de non-déclaration ou de déclaration tardive ou incomplète.
Distincte de la déclaration pour la taxe cosmétique qui s'effectue auprès des services fiscaux, elle concerne cependant les mêmes acteurs, à savoir tous ceux qui réalisent la première vente en France de produits cosmétiques :
• les entreprises qui fabriquent des produits cosmétiques et qui les vendent en France,
• les entreprises qui importent (d’autres pays de l’Union européenne ou de pays tiers) des produits cosmétiques pour les revendre en France.
Seule exception : lorsque le montant de la taxe due est égal ou inférieur à 300 €, les entreprises sont désormais dispensées de la régler. Et par voie de conséquence, dispensées également de la déclaration des ventes à l'ANSM.
En pratique
Les entreprises concernées doivent remplir le Bordereau de déclaration disponible, au format Excel, sur le site de l'ANSM , en indiquant, pour chaque catégorie de produits, les quantités vendues …
