C'est au nom de "non-conformité et de manquements importants" que l'ANSM vient d'envoyer à la société ICP France (spécialisée dans le développement, la fabrication et le conditionnement de produits cosmétiques) une injonction de mettre en conformité son activité. En cause : plusieurs écarts à la norme ISO 22716 sur les BPF.
Cette injonction, en date du 30 juillet 2015, fait suite à une inspection de l'ANSM effectuée dans les locaux de la société ICP France du 2 au 4 mars dernier.
Les faits reprochés
a) l'absence de séparation, de protection et de nettoyage de l'ensemble des zones où doivent s'appliquer les bonnes pratiques de fabrication conformément au chapitre 4 de la norme harmonisée NF EN ISO 22716 de janvier 2008 relative aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques ;
b) l'absence de programme de nettoyage et de désinfection de l'ensemble des équipements de production conformément au chapitre 5.5 de la norme 22716 ;
c) des non-conformités relatives à l'identification, la gestion des statuts, la libération des matières premières, des articles de conditionnement et des produits finis ainsi que la réévaluation et le stockage non approprié des matières premières conformément aux chapitres 6.4, 6.5, 6.6, 6.7 et 7.2.6.3 de la norme 22716 ;
d) l'absence de maîtrise du statut des produits finis envoyés aux donneurs d'ordre conformément aux chapitres 8.1, 8.2 et 8.4 de la norme 22716 ;
e) l'absence de maîtrise de l'eau utilisée en production conformément au chapitre 6.8 de la norme 22716 ;
f) la traçabilité des opérations de production insuffisante et les …
