Comment se préparer à une inspection BPF ? En mettant en place dans l'entreprise les procédures adéquates pour assurer ces Bonnes Pratiques de Fabrication, bien sûr. Et sur un plan plus psychologique, en sachant qui, et à quoi s'attendre le Jour J. Les 6e Rencontres Règlementaires organisées par Cosmed le 21 juin ont été l'occasion de faire le point sur le sujet.
Avant Martine Jouannic (JM Conseil) qui a précisé les principaux points à travailler pour se mettre en conformité avec la norme ISO 22716 et les exigences du Règlement Cosmétiques qui est entré totalement en application le 11 juillet 2013, c'est Stéphanie Garrel, Chargée de Veille Règlementaire de l'association Cosmed, qui a rappelé le cadre des inspections BPF qui s'en suivent.
Deux principaux types de personnes ont, en France, selon l'article L5431-1 du Code de la Santé Publique, qualité à rechercher et constater les infractions BPF.
Et le cadre des inspections diffère selon la qualité des intervenants. Même si, dans tous les cas, ils peuvent être annoncés, mais bien plus souvent inopinés.
ANSM, Pharmaciens et Médecins inspecteurs
Ce sont, précisément :
• les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien,
• les inspecteurs de l'ANSM,
• les médecins inspecteurs de santé publique et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de médecin.
Que peuvent-ils faire ?
• Rechercher et constater les infractions
• Procéder à la saisie de produits sur autorisation judiciaire
• Demander communication de tous documents nécessaires
• Prélever des échantillons
• Recueillir, sur place …
