Ce n'est pas nouveau, la contrefaçon et le piratage industriel se développent et font courir de nombreux risques à la communauté économique. Ils constituent des atteintes aux droits des détenteurs de droits d'auteur, de marques ou de savoir-faire, quelle que soit la taille de l'entreprise. Lors de la 2e édition du salon Cosmetic 360, Emmanuelle Gourbin et Margaux de Bodard, juristes de la FEBEA, sont venues parler propriété intellectuelle et meilleurs moyens de la protéger.
Quelles que soient leur taille, leur type ou leurs activités, toutes les entreprises font appel à la propriété intellectuelle pour créer, se développer et sécuriser leurs différentes créations. C'est souvent ce qui constitue leur richesse et c'est aussi un domaine à gérer et à protéger.
La propriété intellectuelle
Dans un premier temps, les intervenantes rappellent le cadre de la propriété intellectuelle.
Une notion aux différents aspects
La propriété intellectuelle est un outil juridique pour protéger des créations, avec deux dimensions :
• la propriété littéraire et artistique (PLA) pour les œuvres artistiques (œuvres de l'esprit) : droits d'auteur ;
• la propriété industrielle pour les créations dites "utilitaires" : brevet, dessin, modèle et marque.
Le droit d'auteur
Il protège les créations originales portant l'empreinte de l'auteur (roman, photographie, sculpture, etc.). Cette protection ne nécessite aucune démarche particulière.
Les dessins et modèles
Ils protègent les caractéristiques ornementales nouvelles, visibles et non fonctionnelles (design d'un flacon, par exemple). Cette protection nécessite une démarche auprès d'un organisme tel que l'INPI.
Le brevet
Il protège une invention technique nouvelle.
La marque
Elle protège un signe distinctif qui permet de distinguer les produits d'une entreprise de ceux des concurrents.
Propriété intellectuelle et entreprises cosmétiques
La …
