Le Règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, entre dans une nouvelle phase cette année, avec l'enregistrement immédiat des substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an. Au 10e Congrès réglementaire de la Cosmetic Valley, Sonia Benacquista, de l'UIC (Union des Industries Chimiques), est venue présenter les enseignements tirés des premières années d'application de REACH, et les enjeux des prochaines échéances pour les entreprises cosmétiques.
En préambule, Sonia Benacquista a rappelé les principes de REACH, qu'elle a présenté comme "la réglementation relative à la gestion des produits chimiques la plus avancée du monde".
REACH a pour but d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, en améliorant la connaissance sur les substances chimiques et en maîtrisant mieux les risques liés à leurs utilisations.
En pratique, l'Industrie a une obligation d'enregistrement des substances chimiques et de communication sur les mesures de gestion des risques le long des chaînes d’approvisionnement. À charge pour les Autorités de décider d'options réglementaires de maîtrise des risques (autorisations ou restrictions) et d'assurer l'accès du public aux informations sur les substances.
Le calendrier des enregistrements REACH se découpe en plusieurs étapes, en fonction des tonnages produits ou importés. Jusqu'au 30 novembre 2010, étaient concernées les substances :
• ≥ 1000 tonnes par an,
• R50/53 (très toxiques pour les organismes aquatiques) ≥ 100 tonnes par an,
• CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction )1 et 2 ≥ 1 tonne par an.
La deuxième étape, pour les substances ≥ 100 tonnes par an, se termine le 31 mai 2013. La troisième, pour les substances ≥ …
