Le principe du Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 est d'être d'application directe et identique dans les 31 pays de l'Espace économique européen. Tout le monde logé à la même enseigne, avec les mêmes règles et les mêmes obligations ? On en est encore assez loin, comme l'a montré l'après-midi de conférences que la FEBEA a consacré à ce sujet le 13 avril 2015.
La France, avec ses Décrets d'application et ses Arrêtés "complémentaires" , n'est pas la seule à égratigner à l'occasion la théorie de l'égalité de tous les acteurs devant la mise en œuvre du Règlement Cosmétiques. Presque deux ans après son entrée en application, certaines de ses dispositions connaissent quelques variantes également dans d'autres États membres. C'est Isabelle Martin, Directrice des Affaires européennes pour le groupe Estée Lauder et qui participe aux groupes de travail de Cosmetics Europe, qui a présenté les remontées des problèmes qui se posent dans différents pays européens. Précisant d'entrée que si des difficultés existent bel et bien, le bilan n'est pas non plus catastrophique.
La dure vie des importateurs
Déjà du temps de la Directive Cosmétiques, un "régime spécial" était appliqué pour les importations en provenance des pays hors Europe en Grèce, en Italie, en Espagne et au Portugal. Avec l'avènement du Règlement, des aménagements ont été apportés, mais les importations font toujours l’objet de règles particulières dans ces pays, avec notamment des exigences et des contrôles très spécifiques au niveau douanier.
En Grèce et en Italie
Le numéro de notification du produit au portail européen est exigé systématiquement pour l’importation, alors que la notification n’a …
