Le 23 novembre 2022, le tribunal de la Cour de Justice de l’Union Européenne a annulé le Règlement délégué 2020/217 de la Commission (18e ATP au CLP) en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre. Un évènement rare, que la Commission européenne doit maintenant examiner.
Selon le tribunal, la Commission a commis une erreur manifeste dans l’appréciation de la fiabilité et de l’acceptabilité de l’étude sur laquelle s’est fondée la classification et, d’autre part, elle a violé le critère selon lequel cette classification ne peut viser qu’une substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer.
Communiqué de la Cour Européenne de l’Union Européenne
Le dioxyde de titane est une substance chimique inorganique, utilisée, notamment, sous la forme d’un pigment blanc, pour ses propriétés colorantes et couvrantes, dans divers produits, allant des peintures jusqu’aux médicaments et jouets.
En 2016, l’autorité française compétente a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classifier le dioxyde de titane comme substance cancérogène. L’année suivante, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA (CER) a rendu un avis qui concluait à la classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2, avec la mention de danger “H 351 (inhalation)”.
Sur la base de l’avis du CER, la Commission européenne a adopté le Règlement 2020/217, par lequel elle a procédé à la classification et à l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane, en reconnaissant que cette substance était suspectée d’être cancérogène pour l’homme, par inhalation, sous …
