Quelques jours après la publication par l'ECHA d'une première liste de CMR, l'ANSM publie, en date du 13 juin, un document à l'intention des industriels opérant dans la cosmétique. Un communiqué rappelant les règles d'utilisation de ces substances au regard du nouveau Règlement.
Le Règlement Cosmétiques, rappelle l'Agence, entrera en application le 11 juillet 2013, à l’exception de certains de ses articles. Ainsi, sont d’ores et déjà entrés en application depuis le 1er décembre 2010, l’article 15, paragraphes 1 et 2 ainsi que les articles 14, 31 et 32 dans la mesure où ils sont nécessaires pour l’application de l’article 15 paragraphes 1 et 2.
L’article 15 prévoit l’interdiction de l’utilisation dans les produits cosmétiques des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que les conditions de dérogation à l’interdiction d’utilisation de telles substances.
C'est au vu des réponses apportées par la Commission européenne à certains points soulevés par les autorités françaises que l’ANSM rappelle aux opérateurs industriels les règles prévues par l’article 15 de ce Règlement.
Rappel des règles relatives à l’utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, par l'ANSM.
Dispositions prévues par l’article 15 du Règlement
n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques
Cet article vise l’interdiction de l’utilisation des substances classées CMR 1A, 1B et 2 conformément à l’annexe VI, partie 3, du Règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à …
