Le 20 octobre 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire la Deoxyarbutin et à introduire des restrictions d’utilisation pour la Dihydroxyacetone. Les modifications des Annexe II (substances interdites) et III (substances soumises à restrictions) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 devraient être adoptées au 2e trimestre 2021.
Date de transmission à l’OMC
20 octobre 2020
Produits concernés
Cosmétiques - Produits d’hygiène corporelle
Titre du document notifié
Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to Regulation (EC) No.1223/2009 of the European Parliament and of the Council on cosmetic products - Projet de Règlement de la Commission amendant les Annexes II et III du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Teneur
Ce projet de Règlement de la Commission a pour objectif d’interdire l’utilisation de la Deoxyarbutin dans les produits cosmétiques en l’ajoutant à la liste des substances interdites dans l’Annexe II, compte tenu de l’Opinion du Comité Scientifique européen pour la Sécurité du Consommateur (CSSC). De plus, il propose de restreindre dans l’Annexe III les concentrations maximum de la Dihydroxyacetone pour une utilisation dans les colorations capillaires et dans les produits autobronzants. Les concentrations maximum proposées sont également basées sur l’Opinion du CSSC sur cette substance.
Objectifs
Protection de la santé humaine ou sécurité
Le texte du futur Règlement
Considérants
1) La substance 4-[(tetrahydro-2H-pyran-2-yl)oxy]phenol (nom commun : Deoxyarbutin, nom INCI : Tetrahydropyranyloxy phenol), actuellement non réglementée dans le Règlement (CE) n°1223/2009, entraîne la libération de 1,4-Dihydroxybenzene (nom INCI : Hydroquinone). L’Hydroquinone …
