Le Règlement 2018/885 du 20 juin 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juin, vient modifier l’Annexe VI (filtres anti-UV) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour y insérer Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol (MBBT) sous sa forme nanoparticulaire. La mesure entre en vigueur 20 jours après sa publication au JO.
Les considérants du Règlement 2018/885
La substance “2,2′-méthylène-bis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthyl-butyl)phénol)/Bisoctrizole”, à laquelle, dans la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques, a été attribué le nom de Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylphenol (MBBT), est autorisée à des fins d’utilisation comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques sous le numéro d’ordre 23, à l’Annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009. L’utilisation de MBBT sous la forme de nanoparticules comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques n’est actuellement pas réglementée.
Dans son avis du 25 mars 2015, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a conclu que l’utilisation de MBBT, sous la forme de nanoparticules comme filtre ultraviolet présentant les caractéristiques indiquées dans l’avis et à une concentration allant jusqu’à 10 % m/m dans des produits cosmétiques pour une application cutanée, ne présentait aucun risque pour la santé humaine après application sur une peau saine et intacte, ainsi que sur une peau lésée. Les caractéristiques indiquées par le CSSC dans son avis portent sur les propriétés physiques et chimiques du matériau (comme la pureté, la valeur médiane de la taille des particules et la répartition numérique par taille des particules).
Le CSSC a également considéré que les conclusions de son avis du 25 mars …
