Après l’Assemblée nationale le 4 avril dernier, le Sénat s’est à son tour prononcé le 30 mai 2024, à l’unamité moins une abstention, en faveur de l’interdiction des PFAS dans plusieurs types de produits de consommation, notamment les cosmétiques. Un texte voté avec quelques modifications par rapport à l’original.
Cette proposition de loi vise à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de plusieurs types de produits, notamment les cosmétiques, contenant des PFAS au 1er janvier 2026.
Elle vient aussi en parallèle de la proposition de restriction initiée au niveau européen le 7 février 2023, et les sénateurs, tout en adoptant l’interdiction au niveau national, entendent privilégier le cadre européen pour adopter des restrictions transversales de production et d’utilisation des PFAS.
Par rapport à la proposition de l’Assemblée nationale, le Sénat a exclu de l’interdiction les produits contenant des traces résiduelles de PFAS.
Parmi les autres apports du Sénat :
• un meilleur contrôle et des sanctions en cas de non-respect des restrictions,
• la mise à disposition du public d’une cartographie des quantités de PFAS émises dans les milieux naturels et la publication du programme des analyses des PFAS dans les eaux en bouteilles,
• la clarification des modalités d’application de la redevance prévue…
Le texte doit maintenant être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, qui pourrait encore y apporter des modifications.
