Ce règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour autoriser l'utilisation de l'Ethyl Lauroyl Arginate HCl dans les bains de bouche, sauf pour les enfants de moins de 10 ans.
Les considérants du règlement 2016/1121
(1) La substance "Ν-alpha-dodécanoyl-L-arginate d'éthyle, chlorhydrate", à laquelle la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI) a attribué le nom d'Ethyl lauroyl arginate HCl, est actuellement réglementée à l'annexe III, numéro d'ordre 197, et à l'annexe V, numéro d'ordre 58, du règlement (CE) n° 1223/2009. Conformément à l'annexe V, numéro d'ordre 58, l'Ethyl lauroyl arginate HCl est admis comme agent conservateur dans les produits cosmétiques, à l'exception des produits pour les lèvres, des produits bucco-dentaires et des sprays, à une concentration maximale de 0,4 % m/m.
(2) Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l'Ethyl lauroyl arginate HCl dans les produits bucco-dentaires le 19 septembre 2013 ( révisé le 12 décembre 2013 ) et un addendum à cet avis le 16 décembre 2014 ( révisé le 25 mars 2015 ).
(3) Le CSSC a conclu que l'Ethyl lauroyl arginate HCl en tant qu'agent conservateur était sûr pour une utilisation dans les bains de bouche, à une concentration maximale de 0,15 % m/m, mais pas dans les produits bucco-dentaires en général. Le CSSC a également considéré, selon l'estimation des expositions cumulées d'origine alimentaire et …
