Pour permettre d’évaluer rapidement si les dossiers sont complets et éviter les soumissions contenant des données insuffisantes ou non pertinentes, le CSSS a adopté deux checklists à l’usage des acteurs qui demandent l’évaluation d’ingrédients cosmétiques par les experts du Comité. L’une est dédiée aux nanomatériaux dans les cosmétiques, l’autre aux ingrédients cosmétiques (non nano). Le texte a été révisé le 16 mai 2018 et inclut notamment une entrée supplémentaire, pour que les demandeurs confirment que les informations contenues dans leurs dossiers sont en corformité avec les dispositions sur les expérimentations animales de l’Article 18(1) du Règlement Cosmétiques 1223/2009.
Background
Certaines catégories d’ingrédients cosmétiques sont réglementées par le Règlement Cosmétiques européen 1223/2009 de façon à assurer la sécurité du consommateur. Cela inclut les ingrédients listés dans les Annexes du Règlement Cosmétiques (colorants, conservateurs, filtres UV), la liste des 26 allergènes potentiels (voir SCCS/1559/11), et les nanomatériaux dans un ingrédient cosmétique. Des lignes directrices détaillées sur les tests des ingrédients cosmétiques et lévaluation de leur sécurité ont été fournies dans les Notes of Guidance du CSSC (9e révision, SCCS/1564/15).
Le Règlement traite aussi de façon spécifique l’utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Dans ce cadre, le Règlement fournit une définition d’un nanomatériau dans l’Article 2 (1) (k), et exige une notification à la Commission européenne six mois avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique contenant un ou des nanomatériaux. S’il y a des doutes sur la sécurité d’un nanomatériau, la Commission en réfère au Comité Scientifique pour la Sécurité du Consommateur (CSSC) et lui demande une Opinion scientifique. Le Règlement exige que les ingrédients à l’échelle nano utilisés dans les produits cosmétiques soient étiquetés (non de l’ingrédient, suivi de “nano” entre crochets). Ce mécanisme couvre la notification avant la mise sur le marché, l’évaluation du risque, l’autorisation …
