CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
17 février 2017ANSM

Injonction de l'ANSM à Intuiskin Ajouter à mon portfolio
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C'est au nom de "non-conformité et de manquements importants" que l'ANSM vient d'envoyer à la société Intuiskin une injonction de mise en conformité portant sur son établissement du 8e arrondissement de Paris. En cause : plusieurs écarts relatifs à la sécurité des produits et au respect des BPF.

Temps de lecture : ~ 3 minutes

Suite à la régularisation de la situation, cette injonction a été levée le 31 août 2017.

Cette injonction, en date du 7 février 2017, fait suite à une inspection de l'ANSM effectuée dans les locaux de la société les 31 août et 1er septembre 2016.

Les faits reprochés

a) L'absence de constitution des rapports sur la sécurité des produits sur mesure de la marque Ioma conformément aux exigences du Règlement n° 1223/2009.
b) L'absence de mise à jour de l'évaluation de la sécurité établie selon la directive 76/768/CEE, pour le produit Crème Sublime – Ioma mis sur le marché, conformément à l'Annexe I partie B et à l'Article 11 du Règlement n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
c) Des activités de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques sur le lieu de vente notamment les règles d'hygiène, de fabrication, de contrôle, de libération des produits finis ainsi que la documentation ne sont pas établies conformément à l'Article 8 du Règlement n° 1223/2008 et selon les exigences de la norme ISO 22716 relative aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques.
d) La maîtrise de la sous-traitance insuffisante conformément au chapitre 12 de la norme harmonisée NF EN ISO 22716 de janvier 2008 relative aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques.

L'injonction

 1) Disposer des formules, des rapports sur la sécurité et de dossiers d'information permettant d'encadre l'ensemble des combinaisons de produits finis issus du mélange d'une base crème (jour ou nuit)n avec des sérums afin de garantir que les produits finis utilisés par les consommateurs sont évalués sur la base des informations appropriées et qu'ils sont sûrs pour la santé humaine tel que prévu par le Règlement n° 1223/2009, dans un délai de 6 mois.
 2) Disposer de l'évaluation de la sécurité pour le produit Crème Sublime – Ioma mis sur le marché conforme aux exigences du Règlement n° 1223/2008, dans un délai de 6 mois.
 3) Se mettre en conformité avec les bonnes pratiques de fabrication au niveau des magasins dont notamment les contrôles et la libération des produits sur mesure préparés en magasins afin de garantir leur qualité, dans un délai de 6 mois.
 3) Disposer des contrats avec les sous-traitants et engager une démarche d'audit permettant de s'assurer de la maîtrise des opérations sous-traitées, dans un délai de 6 mois.

Pour aller plus loin
• Voir l' Injonction n° 16COS082-INJ portant sur l'établissement de la société "Intuiskin", situé à Paris (8e), sur le site Internet de l'ANSM.

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