CosmeticOBS - L'Observatoire des Cosmétiques
16 janvier 2017ANSM

Injonction de l'ANSM à Nature & Découvertes Ajouter à mon portfolio
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C'est au nom de "non-conformité et de manquements importants" que l'ANSM vient d'envoyer à la société Nature & Découvertes une injonction de mise en conformité portant sur son établissement de Toussus-le-Noble. En cause : plusieurs écarts relatifs à la sécurité des produits et au respect des BPF.

Temps de lecture : ~ 3 minutes

Cette injonction, en date du 5 janvier 2017, fait suite à une inspection de l'ANSM effectuée dans les locaux de la société les 20 et 21 septembre 2016.

Les faits reprochés

a) L'absence de rapports sur la sécurité établis conformément à l'Annexe 1 du Règlement n° 1223/2009 pour certains produits mis sur le marché.
b) La commercialisation de produits cosmétiques suggérant sur l'emballage qu'ils peuvent être mélangés à tout autre produit cosmétique par les consommateurs sans que la sécurité des produits obtenus après mélange ait été démontrée, conformément au considérant 4 et aux articles 3 et 10 du Règlement n° 1223/2009.
c) Des rapports sur la sécurité des huiles de massage établis d'après une évaluation toxicologique des substances non conforme aux exigences de l'Annexe 1 du Règlement n° 1223/2009.
d) La maîtrise de la sous-traitance insuffisante conformément au chapitre 12 de la norme harmonisée NF EN ISO 22716 de janvier 2008 relative aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques.

L'injonction

 1) Disposer de rapports sur la sécurité et de dossiers d'information produit conformes aux exigences du Règlement n° 1223/2009 pour l'ensemble des produits commercialisés par la marque Nature & Découvertes, y compris pour les produits suggérant qu'ils peuvent être mélangés à d'autres produits, dans un délai de 6 mois.
 2) Revoir la présentation, les informations et les allégations présentes sur les produits qui peuvent être mélangés à tout autre produit afin que la société maîtrise la sécurité des mélanges de produits suggérés, dans un délai de 6 mois.
 3) Disposer des contrats avec les sous-traitants et engager une démarche d'audit permettant de s'assurer de la maîtrise des opérations sous-traitées, dans un délai de 6 mois.

Pour aller plus loin
• Voir l' Injonction n° 16COS090-INJ portant sur l'établissement de la société "Nature & Découvertes", situé à Toussus-le-Noble (Les Yvelines) , sur le site Internet de l'ANSM.

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