Lors du congrès réglementaire de la Cosmetic Valley qui s'est tenu à Chartres en novembre 2016, Raphaëlle Bove, Chef du bureau Produits et Prestation de Santé et Services à la personne, et Catherine Argoyti, Adjointe au Chef du bureau Produits et Prestation de Santé et Services à la personne, en charge des produits cosmétiques, toutes deux de la DGCCRF, sont venues présenter leur action et les bilans des contrôles effectués sur le marché durant l'année écoulée.
Aux côtés de l'ANSM, la DGCCRF est une des deux autorités de contrôle françaises et de régulation du marché des produits cosmétiques. Ses représentantes sont venues rappeler les missions de l'Agence et faire le point sur les contrôles effectués dans le secteur, avec un focus sur ceux opérés récemment concernant les allégations, sur ceux qui sont en cours, et sur les tendances qui vont orienter ceux de l'année à venir.
Les modalités de contrôles
Le rôle de la DGCCRF est d'assurer la sécurité des produits mis sur le marché et la protection économique du consommateur, ce qui implique pour les cosmétiques :
• une surveillance constante du marché en collaboration avec l'ANSM,
• une politique de prévention,
• l’assainissement des mauvaises pratiques quand l'industrie n'a pas bien intégré les exigences réglementaires.
La surveillance du marché
Elle est organisée selon plusieurs axes :
• au travers des plaintes de consommateurs (environ 500 chaque année), des signalements et des alertes qui remontent vers la DGCCRF ou l'ANSM, notamment via le système de cosmétovigilance ;
• dans le cadre des plans de contrôle annuels qui sont programmés ;
• par le suivi et l’accompagnement de proximité au travers du CPMM (Contrôle de la Première Mise sur le …
