Dans un avis aux fabricants publiés le 24 juillet 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle aux fabricants et Personnes Responsables que des produits cosmétiques peuvent être ajoutés à d’autres produits cosmétiques si et seulement s’il existe une évaluation de la sécurité conformément aux dispositions du Règlement Cosmétiques 1223/2009, pour chacun des mélanges préconisés.
Texte de l'Avis aux fabricants de l'ANSM
Au cours de sa campagne d'inspections relative aux produits cosmétiques sur mesure, l'ANSM a mis en évidence le fait que sont mis à disposition sur le marché des produits cosmétiques tels que des "boosters" sur lesquels les étiquetages et la documentation commerciale indiquent que ces produits peuvent être mélangés par les consommateurs à tout autre produit cosmétique d'une catégorie donnée, par exemple tout lait ou toute crème de soin, afin d'obtenir un produit cosmétique personnalisé.
Au regard de l’Article 3 du Règlement Cosmétiques, un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, compte tenu notamment de son étiquetage et des instructions concernant l’utilisation du produit.
À cet égard, conformément aux Articles 10 et 11 du Règlement Cosmétiques, avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la Personne Responsable veille à ce que sa sécurité soit évaluée et à ce qu’un rapport sur la sécurité du produit soit établi.
Aussi ces produits ne peuvent être mis à disposition sur le marché que si l’évaluation de la sécurité effectuée au préalable permet de garantir que chacun des …
