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vendredi 3 mai 2013Bases

Retrait

© L'Observatoire des Cosmétiques

Le "retrait" du marché d'un produit cosmétique répond à une définition précise, donnée par le Règlement Cosmétiques (Règlement 1223/2009 – entrée en application totale le 11 juillet 2013).

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Au terme de l'article 2 du Règlement Cosmétiques, le retrait est "toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un produit cosmétique dans la chaîne d’approvisionnement".

Un cosmétique peut faire l'objet d'un retrait du marché, à l'initiative de son fabricant ou à la demande des autorités de contrôle, par exemple en cas d'effet indésirable lié à son utilisation, de contamination d'un lot ou non-conformité aux exigences réglementaires.

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