HT :

TVA :

TTC :

HT :

TVA :

TTC :

Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

L'Europe (re)-notifie une nouvelle réglementation de 13 nanomatériaux

Le 23 mai 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire 12 ingrédients cosmétiques sous forme de nanomatériaux, et à introduire des restrictions d’emploi pour un 13e. Un premier texte avait déjà été transmis en février 2022 : il a été rectifié pour tenir compte des dernières Opinions du CSSC.

Production pour l'export de produits chimiques interdits : consultation de la Commission européenne

Assurer que des produits chimiques dangereux et interdits en Europe n’y soient pas fabriqués en vue d’être exportés est un des engagements de l’Union européenne dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for Sustainability - Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques), un des volets du Green Deal (Pacte vert). La Commission vient d’ouvrir une consultation destinée à orien...

Rappel : entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques

Ce 29 avril 2023 marque l’entrée en application du nouveau Glossaire européen des ingrédients cosmétiques, tel que mis à jour par la Décision d’exécution (UE) 2022/677 de la Commission du 31 mars 2022.

Le projet de Règlement "Zéro-déforestation" et ses impacts sur la cosmétique

Comme tant d’autres règlementations européennes à visée environnementale, il est une des conséquences du Pacte Vert que la Commission européenne a présenté fin 2019. Celle-ci a pour but de lutter contre la déforestation, particulièrement la déforestation “importée”. Sybille Millet, de Cosmed, l’a présenté lors des Rencontres réglementaires du 21 mars 2023. Le projet de texte et l’arbre que cache l...

Nouvelles classes de danger du CLP : le Règlement est publié

Le 31 mars 2023, la Commission européenne a publié le Règlement délégué 2023/707 établissant de nouvelles classes de danger dans le Règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances, et déterminant les critères de classification des substances PE (Perturbateurs endocriniens), PBT (Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques) et PMT (Persistantes, Mobiles et To...

375résultats

Page précédente

lundi 30 janvier 2023

L'ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté" validée

Abonnés uniquement

L’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques él...

lundi 2 janvier 2023

Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...

lundi 12 décembre 2022

Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)

Abonnés uniquement

Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...

lundi 12 décembre 2022

Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne

Abonnés uniquement

Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pag...

lundi 28 novembre 2022

Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

Abonnés uniquement

L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...

lundi 21 novembre 2022

Règlement (UE) 2022/2195 : nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)

Abonnés uniquement

Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédien...

mercredi 2 novembre 2022

Révision de la Directive sur le traitement des eaux urbaines : la Commission européenne veut faire payer le secteur cosmétique

Abonnés uniquement

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe, la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer la qualité de l’air et de l’ea...

lundi 17 octobre 2022

Consultation sur l'introduction de nouvelles substances CMR dans le Règlement REACH

Abonnés uniquement

Le 13 octobre 2022, la Commission européenne a lancé une consultation sur son projet de modification de l’Annexe XVII (substances soumises à restricti...

lundi 10 octobre 2022

Du Green Deal à l’écoconception et à la notation environnementale

Abonnés uniquement

Le Pacte vert européen, ses actions pour le climat, son but de protection de l’environnement et des océans, ses incitations à l’économie circulaire… o...

lundi 3 octobre 2022

Une enquête sur l'utilisation des valeurs limites fondées sur la protection de la santé

Abonnés uniquement

Dans le cadre de l’initiative “1 substance, 1 évaluation”, la Commission européenne prévoit de développer une plateforme de données sur les substances...

lundi 26 septembre 2022

Consultation de la Commission européenne sur les nouvelles classes de danger du Règlement CLP (PE, PBT, PMT)

Abonnés uniquement

Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Règlement Délégué établissant de nouvelles classes...

lundi 26 septembre 2022

Le projet de Règlement "Allergènes" européen notifié à l'OMC

Abonnés uniquement

L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement concernant l’étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques....

Page précédente