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Règlementation
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Règlementation:Commission européenne

Le RSGP, oui, ça concerne les cosmétiques !Abonnés uniquement

Il n’est pas révolutionnaire dans son principe, puisque son objectif est d’assurer que les produits qui sont sur le marché sont sûrs. Mais il mérite d’être bien compris, notamment pour mesurer les impacts qu’il a sur le secteur cosmétique. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, Xavier Guéant, Directeur juridique, économique et international de la FEBEA, s’est attaché à mettre au clair les obligations qui découlent du Règlement européen sur la...

Règlement "Zéro-déforestation" : accord sur le délai d'un anAbonnés uniquement

Le 3 décembre 2024, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire, qui valide le délai d’un an supplémentaire proposé par la Commission européenne pour la mise en œuvre progressive du Règlement (UE) 2023/1115, maintenant connu sous le nom de Règlement “Déforestation”.

Rappel : entrée en application des Règlements européens 2024/1435 et 2024/1740Abonnés uniquement

Ce 13 décembre 2024, deux règlements européens vont entrer en application. Le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs, et le Règlement d’exécution 2024/1740 permet aux consommateurs de signaler directement des produits sur le portail Safety Gate. Tous deux sont des mesures d’appli...

Le programme de la Commission européenne après l’abandon de la révision du Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement

Après plus de trois ans de réflexions, de discussions, de projets et d’incertitudes, le projet de révision du Règlement (CE) 1223/2009 est définitivement abandonné. Hans Ingels, Chef d’unité Bioéconomie, industries chimiques et cosmétiques de la Commission européenne, l’a confirmé lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley le 20 novembre 2024. Et il...

Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement

Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas sans suites. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley, le 20 novembre 2024, Gerald Renner, Directeur des affaires réglementaires techniques de Cosmetics Europe, a fait appel à toute son expertise et...
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lundi 7 octobre 2024
Publication de la 22e ATP du Règlement CLPAbonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Ada...
lundi 30 septembre 2024
L'Europe notifie la 23e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) d...
lundi 23 septembre 2024
Règlement (UE) 2024/2462 : une restriction de certains PFAS applicable aux cosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907...
lundi 23 septembre 2024
La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animaleAbonnés uniquement
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feu...
lundi 26 août 2024
Un Rectificatif au Règlement (UE) 2024/858 (Nanomatériaux)Abonnés uniquement
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024 est venu modifier les Annexes II (substances interdites) et III (ingrédients soumis à restrictions) du Règlement...
jeudi 25 juillet 2024
Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435Abonnés uniquement
Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises ...
lundi 22 juillet 2024
Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024Abonnés uniquement
Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de ...
lundi 15 juillet 2024
La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenneAbonnés uniquement
En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à l...
lundi 8 juillet 2024
Publication du Règlement européen "Écoconception"Abonnés uniquement
Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit...
lundi 1 juillet 2024
Le Safety Gate s'ouvre aux consommateursAbonnés uniquement
Le Règlement d’exécution 2024/1740, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juin 2024, va permettre aux consommateurs et aux autres par...
lundi 1 juillet 2024
La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"Abonnés uniquement
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR ...
lundi 24 juin 2024
La révision du Règlement Cosmétiques : on en parle encore (?)Abonnés uniquement
La CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2024 à Bruxelles, avait mis (on a presque envie de dire : comme d’habit...
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