FR
EN
Ajouter
HT :
TVA :
TTC :
Passer la commande
SE CONNECTER
Mot de passe oublié ?
Identification
Vous pouvez aussi utiliser les fournisseurs d'identification suivants
Nouvel utilisateur ? Créer un compte
Démo
S’abonner
Mon espace
A la une
Ma veille personnalisée
Mon portfolio
Actualités
Tous les articles
Filière
Autorités
Congrès
Jurisprudence
Publications
Rendez-vous
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Tendances
Tous les articles
Écoresponsabilité
Covid
Marché
Tech / Digital
Consommateurs
Experts
Ingrédients
Tous les articles
Actus
Recherche ingredients
Ingrédients par catégories
Produits
Tous les articles
Actus produits
Tendances lancements
Produits au rappel
Fiches produits
Fiches marques
Pack
Tous les articles
Actus
Écoresponsabilité
Innovations
Bases
Tous les articles
Dossiers
Conseiller les consommateurs
Portraits
Le langage des étiquettes
Lexique cosmétique
Autour des bébés
E‑Librairie
Ajouter
HT :
TVA :
TTC :
Passer la commande
Articles
…
Règlementation
Tous les articles
Commission européenne
CSSC
ECHA
France
IFRA
International
Focus
Règlementation
:
Commission européenne
Modèle d’avis de rappel : un rectificatif au Règlement européen 2024/1435
Publié en mai 2024, le Règlement d’exécution 2024/1435 fournit le modèle que doivent suivre les avis de rappel de produits lancés par les entreprises à l’intention des consommateurs. La Commission européenne vient d’y apporter une précision supplémetaire sur les instructions à fournir aux consommateurs.
Règlement 2022/1181 : entrée en application ce 31 juillet 2024
Il entre en application pour les produits mis sur le marché ce 31 juillet. Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022 est venu modifier le préambule de l’Annexe V (conservateurs autorisés) du Règlement Cosmétiques 1223/2009 pour définir le nouveau seuil obligeant à mentionner sur l’étiquetage la présence de libérateurs de formaldéhyde.
La révision de la Recommandation "Produits solaires" de la Commission européenne
En 2006, la Commission européenne adoptait une Recommandation “relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité”. Vingt ans plus tard, elle a commencé les travaux pour la réviser. Lors de la CEAC (Cosmetics Europe Annual Conference) qui s’est tenue fin juin 2024 à Bruxelles, trois acteurs de cette révision sont venus expliquer pourquoi et commen...
Publication du Règlement européen "Écoconception"
Le 28 juin 2024, le Règlement 2024/1781 “établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables”, dit Règlement “Écoconception”, a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne. Il s’applique à “la plus large gamme de produits possible”, dont les cosmétiques et leurs emballages ne sont pas exclus.
La Commission européenne notifie son 7e Règlement "CMR"
Le 24 juin 2024, la Commission européenne a notifié un projet de Règlement visant à interdire d’utilisation cosmétique les substances classifiées CMR par le Règlement 2024/197 (21e ATP au CLP), publié en janvier 2024. Il entrera en application à la même date que cette ATP, le 1er septembre 2025.
416
résultats
Page précédente
Page suivante
lundi 18 mars 2024
Règlement 2024/858 : 12 nanos interdits, l'Hydroxyapatite soumise à restrictions
Le Règlement 2024/858 du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 mars, vient modifier les Annexes II (substances interdit...
mardi 12 mars 2024
La Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales étendue aux allégations environnementales
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a publié la Directive (UE) 2024/825, qui vient modifier notamment la Directive 2005/29 sur les pratiques comm...
lundi 4 mars 2024
La révision du Règlement Cosmétiques ? Ce sera… un jour… peut-être…
Cela fait maintenant près de trois ans qu’on en parle : la révision ciblée du Règlement Cosmétiques européen a été analysée, préparée, discutée… très ...
lundi 19 février 2024
Les influenceurs dans le viseur de la Commission européenne
Le 14 février 2024, la Commission européenne a rendu publics les résultats d’une enquête (“sweep”), menée en collaboration avec les autorités national...
lundi 5 février 2024
Accord européen sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Le 29 janvier 2024, un accord a été trouvé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant la révision de la Directive relative au t...
lundi 29 janvier 2024
Consultation européenne sur un modèle d'avis de rappel
Le 22 janvier 2024, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le modèle d’avis de rappel qu’elle propose dans le cadre de la mise...
lundi 29 janvier 2024
L'Europe notifie la 22e ATP du CLP
Le 18 janvier 2024, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 22e ATP (Adaptation au progrès technique et scientif...
lundi 8 janvier 2024
Publication de la 21e ATP du CLP
Le Règlement délégué (UE) 2024/197 du 19 octobre 2023 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 5 janvier 2024. C’est la 21e ATP (Adap...
lundi 18 décembre 2023
La révision du Règlement CLP bientôt adoptée
Alors qu’on se demande si la révision prévue du Règlement Cosmétiques pourra être finalisée avant les élections européennes ou si elle sera reportée, ...
lundi 18 décembre 2023
1 substance, 1 évaluation : la Commission européenne adopte trois propositions législatives
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a adopté trois propositions législatives pour mettre en œuvre sa réforme de l’évaluation des produits chi...
lundi 18 décembre 2023
Étude EDQM : 30 % des cosmétiques contiennent du formaldéhyde
Selon une étude de surveillance du marché publiée par l’EQDM (European Directorate for the Quality of Medicines & Healthcare - Direction européenn...
mardi 14 novembre 2023
La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens
Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...
Page précédente
Page suivante
Javascript should be enabled for a better experience