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mardi 16 juillet 2013Commission européenne

Allégations : les Critères Communs

Règlement 655/2013 sur les Critères Communs

On les attendait, on en connaissait déjà les points essentiels et iles ont été confirmés par le Règlement 655/2013 “établissant les Critères Communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées”, en date du 10 juillet 2013 et applicable à partir du 11 juillet. Rappel des principes.

Temps de lecture
~ 6 minutes

Ce Règlement est l’aboutissement d’un travail coopératif entre la Commission européenne et les États membres, induit par l’Article 20 du Règlement Cosmétiques qui stipule que “Pour l’étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas”.
En clair, les allégations ne doivent pas être trompeuses : c’est le principe général qui les encadre.

Dans ses considérants, le Règlement 655/2013 justifie ce principe en précisant que “les utilisateurs finaux” (entendez : consommateurs, mais aussi coiffeurs ou esthéticiennes qui utilisent des produits cosmétiques dans le cadre de leur métier) “sont confrontés à de multiples allégations portant sur la fonction, le contenu et les effets des produits cosmétiques. Eu égard à la grande place qu’occupent les produits cosmétiques dans la vie des utilisateurs finaux, il importe de faire en sorte que les informations qui leur sont transmises par ces allégations soient utiles, compréhensibles et dignes de foi et qu’elles leur permettent de décider en connaissance de cause et de choisir les produits qui correspondent le mieux à leurs besoins …

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