Ce 1er février 2025, certaines dispositions de deux Règlements européens vont entrer en application pour les produits mis sur le marché. Le Règlement (UE) 2024/858 interdit 12 ingrédients sous forme nano et apporte des restrictions d’utilisation pour l’Hydroxyapatite quand le Règlement (UE) 2024/996 introduit des restrictions pour plusieurs perturbateurs endocriniens et l’Arbutin.
Règlement (UE) 2024/858
Publié le 15 mars 2024, ce Règlement entre en application à partir de ce 1er février 2025 pour les produits mis sur le marché.
Ses dispositions seront applicables à partir du 1er novembre 2025 pour les produits mis à disposition sur le marché.
12 nanos sont interdits
• Styrene/Acrylates copolymer (nano)
• Sodium styrene/Acrylates copolymer (nano)
• Copper (nano)
• Colloidal copper (nano)
• Colloidal silver (nano)
• Gold (nano)
• Colloidal gold (nano)
• Gold thioethylamino hyaluronic acid (nano)
• Acetyl heptapeptide-9 colloidal gold (nano)
• Platinum (nano)
• Colloidal platinum (nano)
• Acetyl tetrapeptide-17 colloidal platinum (nano)
L’hydroxyapatite (nano) est soumise à restrictions
• Autorisée uniquement dans les dentifrices (à 10 % maximum) et dans les bains de bouche (à 0,465 % maximum).
• Autorisée uniquement sous forme de particules en forme de bâtonnets dont au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect n’excédant pas 4,9, non enrobées ou modifiées en surface.
• Interdite dans les applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.
Règlement (UE) 2024/996
Publié le 4 avril 2025, ce Règlement apporte …
