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30 avril 2018Commission européenne

Annexes REACH : des informations spécifiques sur les nanomatériaux pro

Drapeau Commission européenne et Logo ECHA

Le Comité REACH a voté en faveur de l’amendement des annexes du Règlement REACH pour prendre explicitement en compte les substances sous forme nano. Des exigences spécifiques sont prévues pour obtenir plus d’informations sur les substances nanos enregistrées et placées sur le marché et leurs quantités. On en saura également plus sur leurs caractéristiques, leurs utilisations et comment les manipuler de façon sûre. Le projet de règlement est maintenant soumis à un examen de trois mois par le Parlement et le Conseil avant d’être adopté par la Commission.

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Au cours de la réunion du Comité REACH le 26 avril, les États membres ont voté le projet de Règlement de la Commission destiné à amender plusieurs annexes de REACH. Les amendements proposés viendront clarifier les exigences pour l’enregistrement des nanomatériaux pour obtenir plus d’informations sur les substances nanos enregistrées et placées sur le marché et leurs quantités.

Selon le communiqué de l’ECHA, ces amendements permettront à la fois aux entreprises et aux autorités d’en savoir plus sur les caractéristiques des nanomatériaux, leurs utilisations, comment les manipuler de façon sûre, quels risques potentiels elles représentent pour la santé et l’environnement et comment ces risques sont pris en compte.

Le projet de règlement de la Commission est maintenant soumis à l’examen du Parlement et du Conseil durant une période de trois mois avant d’être adopté par la Commission. L’ECHA annonce commencer à évaluer les mises à jour de dossiers nécessaires, ainsi que la publication de nouvelles lignes directrices pour aider les enregistrants à satisfaire à ces nouvelles obligations.

Dès l’adoption formelle de cette proposition, l’ECHA encourage les enregistrant de substances nano à se familiariser avec ces amendements et à évaluer quelles actions ils ...