mardi 18 juin 2019Commission européenne

Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanos

Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanos

Le 11 juin 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour six formes nanos utilisées dans les produits cosmétiques de l’or, du platine et du cuivre. Le but est de réunir suffisamment d’éléments pour pouvoir faire évaluer leur sécurité par le CSSC, en vue de les réglementer si nécessaire.

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La Commission européenne poursuit ses travaux sur l’inventaire et l’évaluation des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques. Dans cet appel à données, elle précise qu’elle s’inquiète de l’utilisation de l’or, de l’or colloïdal, du platine, du platine colloïdal, du cuivre et du cuivre colloïdal sous forme nano, en raison du potentiel des nanoparticules à pénétrer dans les cellules par absorption cutanée ou au travers des muqueuses. En outre, les données soumises par les demandeurs semblent insuffisantes pour que le Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) puisse procéder à une évaluation complète des risques.

La Commission a chargé le CSSC d’évaluer la sécurité de ces nanomatériaux. Par conséquent, les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information scientifique pertinente sur la sécurité des :
• Gold [nano] and Colloidal gold [nano] (n°CAS : 7440-57-57-5, n°CE : 231-165-9, avec ou sans modification de surface, par exemple n°CAS : 1360157-34-1)
• Platinum [nano] and Colloidal platinum [nano] (n°CAS : 7440-06-4, n°CE : 231-116-1, avec ou sans modification de surface)
• Copper [nano] and Colloidal copper [nano] (n°CAS : 7440-50-8, n°CE : 231-159-6).

Rappel du contexte

Conformément à l’Article 2, paragraphe 1, point k), du Règlement (CE) n°1223/2009, on entend par “nanomatériau” …

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