Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifier ses actions d’information destinées aux entreprises de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA. Un Guide douanier pour les entreprises a été mis en ligne pour qu’elles se préparent au plus vite.
Selon Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, “Il est primordial que les entreprises qui se livrent à des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni maîtrisent les règles douanières qui deviendront immédiatement applicables en cas d’absence d’accord. Il n’y a pas de temps à perdre”.
En l’absence d’un accord de retrait, en effet, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays non membre de l’UE aux fins des procédures douanières à compter du 30 mars 2019. Cela concernera notamment les entreprises si :
• elles vendent des biens ou des services au Royaume-Uni,
• elles achètent des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni,
• elles font transiter des marchandises par le Royaume-Uni.
Les implications dans le domaine des douanes et la fiscalité indirecte
En l’absence d’une période de transition (telle que prévue dans l’accord de retrait) ou d’un accord définitif, les relations commerciales avec le Royaume-Uni seront régies par les règles générales de l’OMC, sans application de préférences, à compter du 30 mars 2019 :
• des formalités douanières s’appliqueront, des déclarations devront être déposées et les autorités douanières pourront exiger le dépôt de garanties pour les dettes douanières potentielles ou …
