mercredi 20 janvier 2021Commission européenne

Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin mars

Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin mars

Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2021, l’ECHA avertit les opérateurs que pour achever les transferts en cours, les entreprises de l’UE qui reçoivent les enregistrements britanniques doivent accepter les transferts dès que possible.

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Sur les 2 140 déclarants REACH au Royaume-Uni, 80 % ont commencé ou terminé le transfert de leurs enregistrements vers l’Union européenne à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020.

Lorsque le transfert n’a pas encore été achevé, il est rappelé aux successeurs de l’UE de l’accepter dès que possible. Si le transfert n’est pas finalisé avant le 31 mars 2021, il sera annulé et l’enregistrement révoqué. Cela signifie que les déclarants ne pourront plus légalement mettre la substance sur le marché de l’UE.

Au moins 2 900 enregistrements britanniques sont désormais nuls et seront révoqués car leur transfert vers l’UE n’a pas été initié avant la fin de 2020. Cela représente environ 3 % du nombre total d’enregistrements REACH.

À la fin de la période de transition, 268 substances qui n’avaient été enregistrées que par une société basée au Royaume-Uni n’ont pas été transférées vers l’UE et les enregistrements correspondants seront révoqués. Ces substances représentent environ 1 % de l’ensemble des substances enregistrées. En ce qui concerne l’impact potentiel sur le marché, il convient de noter qu’environ 60 % de ces substances n’ont été enregistrées que pour une utilisation intermédiaire, ce qui signifie qu’elles sont …

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