Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Celle-ci traite des impacts du Brexit sur le Règlement REACH, notamment sur les dossiers d’enregistrement, l’autorisation de l’utilisation des substances et les utilisateurs en aval.
Cette notice rappelle d’abord que le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’Union, dans le cadre de l’Article 50 du Traité de l’Union européenne. Cela signifie que, sous réserve qu’un accord ratifié vienne changer cette date, toutes les lois européennes, primaires et secondaires, de l’Union cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019, 00:00h (heure normale d’Europe centrale), soit la date du Brexit. Le Royaume-Uni deviendra alors un “pays tiers”.
Au vu des incertitudes qui entourent la ratification de l’Accord de Retrait, toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs économiques, se voient donc rappeler les répercussions légales, qui doivent être prises en compte quand le Royaume-Uni deviendra un pays tiers.
Sous réserve de la période de transition prévu dans le projet d’Accord de Retrait, à la date du Brexit, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, ne sera plus applicable au Royaume-Uni. Cela a notamment les conséquences suivantes.
Enregistrement
Les enregistrements détenus par un déclarant (fabricant/producteur, importateur ou représentant exclusif) établi au Royaume-Uni
Conformément à l’Article …
