La Commission européenne a souhaité rappeler ce 1er mars à l’intention des professionnels de la filière que les allégations publicitaires concernant l’européanisation de certains labels bio étaient abusives pour le consommateur, et déloyales vis-à-vis de la concurrence. Les labels européens Natrue (créé en 2008 et déjà sur les emballages) et COSMOS-Standard (dont les processus de certification ont commencé… sans toutefois aboutir en 2012 à un étiquetage sur les produits) seraient-ils visés ? À ce jour, rappelle Bruxelles, il n’existe pas de normes européennes harmonisées pour définir les produits cosmétiques naturels et biologiques.
Traduction française du Communiqué de presse
Actuellement, il n’y a aucune norme européenne harmonisée pour établir les critères des produits cosmétiques naturels et bio. Néanmoins, il semble que certains organismes de certification européens présentent leurs propres exigences comme la norme européenne harmonisée pour les cosmétiques naturels et bio. Cette pratique conduit à une information inexacte et trompeuse des consommateurs et à un déséquilibre du marché intérieur. En conséquence, c’est inacceptable.
Mise en place d'un groupe de travail
Concernant les critères avancés pour les cosmétiques, les services de la Commission ont travaillé sur la mise en œuvre de l’Article 20 du Règlement (EC) N° 1223/2009 (Règlement Cosmétiques). Dans cette optique, la Direction Générale de la Santé et des consommateurs (DG SANCO) a mis en place en 2010 un groupe de travail pour étudier les revendications habituellement mises en avant pour les cosmétiques, et pour identifier celles d'entre-elles pour lesquelles des critères communs devraient s’appliquer.
Le groupe s’attachera en priorité au développement de critères communs pour tout type de revendications concernant les cosmétiques, y compris les cosmétiques revendiqués comme naturels et bio. Une fois que des critères généraux seront établis, le groupe verra si des critères plus spécifiques sont nécessaires pour les …
