mercredi 15 avril 2020Commission européenne

Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiques

Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiques

Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques : le Pentetic acid et le Pentasodium pentetate. Le but est de déterminer si la proposition de classification harmonisée en Reprotoxique pour la reproduction de catégorie 1B qui les concerne doit être revue ou non.

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Les consultations ciblées pour les propositions de CLH (classification et l’étiquetage harmonisés) sont lancées au cas où des informations supplémentaires seraient nécessaires sur une classe de danger particulière, ou si des commentaires sont demandés, par exemple sur un document supplémentaire spécifique. Comme ces consultations sont ciblées, la durée de la période de consultation est déterminée au cas par cas et est normalement plus courte que la consultation habituelle sur une proposition de CLH. Les consultations ciblées ne remplacent pas une consultation normale sur les propositions de CLH élaborées par les États membres ou les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval, qui font partie intégrante du processus de CLH. Les informations recueillies seront prises en compte dans la préparation de l’élaboration de l’avis sur la proposition de CLH par le Comité d’Évaluation des Risques (CER) de l’ECHA.

Le 9 juin 2017, le CER a adopté des avis sur la classification et l’étiquetage harmonisés de trois substances, concluant qu’elles devraient être classées comme Repr. 1B - H360D (Peut nuire au fœtus). Deux d’entre elles peuvent être utilisées dans des produits cosmétiques :
• N-carboxymethyliminobis(ethylenenitrilo)tetra(acetic acid) - INCI : Pentetic acid - CAS : 67-43-6 - CE : 200-652-8 ;
• Pentasodium (carboxylatomethyl)iminobis(ethylenenitrilo)tetraacetate …

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