HT :
TVA :
TTC :

Prenez vos places !
mardi 28 mars 2023Commission européenne

Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"

Consultation de la Commission européenne sur sa proposition de Directive "Green Claims"

Le 23 mars 2023, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur son projet de Directive “sur la justification et la communication des allégations environnementales explicites (Directive Green Claims). Ce texte, qui a pour objet principal de les réglementer en établissant des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses, est ainsi ouvert aux commentaires jusqu’au 19 mai 2023.

Temps de lecture
~ 4 minutes

En présentation de sa proposition, la Commission européenne rappelle qu’une étude qu’elle avait mené en 2020 montrait que 53,3 % des allégations environnementales examinées dans l’Union européenn étaient vagues, trompeuses ou infondées et que 40 % n’étaient pas étayées. “L’absence de règles communes pour les allégations écologiques volontaires des entreprises conduit à l’‘écoblanchiment’ et crée des conditions de concurrence inéquitables sur le marché de l’UE, au détriment des entreprises réellement durables”, souligne son communiqué.
Le projet de Directive “Green Claims” veut changer cette situation en :
• faisant bénéficier les consommateurs de plus de clarté, d’une plus grande assurance qu’un produit vendu comme étant écologique l’est réellement et d’une information de meilleure qualité pour choisir des produits et des services respectueux de l’environnement ;
• permettant aux entreprises qui font de réels efforts pour améliorer la durabilité environnementale de leurs produits d’être plus facilement reconnues et récompensées par les consommateurs et de pouvoir stimuler leurs ventes, au lieu de faire face à une concurrence déloyale.

La proposition vise les allégations explicites, telles que : “emballage comprenant 30 % de plastique recyclé” ou “protection solaire respectueuse des océans”. Elle vise également à s’attaquer à la prolifération des labels et à la …

Ce contenu n'est disponible que pour les abonnésPREMIUM, STARTUP, PRO et TPE

Vous êtes déjà abonné(e) ?Identifiez-vous

Découvrir nos abonnements

Register now!

Commission européenneAutres articles

375résultats