mercredi 15 juillet 2020Commission européenne

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

Consultation de l'ECHA sur la restriction des microplastiques

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur la restriction des microplastiques intentionnellement ajoutés aux produits et attends les retours sur le projet d’avis du Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE). Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 1er septembre 2020.

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Dans le cadre de la Stratégie Plastiques de l’Union européenne en matière de plastiques et à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a préparé un dossier de restriction dans le cadre du règlement REACH visant les microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits. Le dossier a été publié sur le site Internet de l’ECHA en 2019 et est actuellement examiné par ses comités scientifiques.

Le Comité d’Évaluation des risques a rendu son avis en juin et le Comité d’Analyse Socio-Économique cherche maintenant à recueillir les retours et les preuves supplémentaires des parties prenantes sur son projet d’avis.

Le dossier de restriction de l’ECHA contient une définition large des microplastiques. Ils sont définis comme des particules contenant un polymère solide, auxquelles des additifs ou d’autres substances peuvent avoir été ajoutés, et où ≥ 1% p/p des particules ont (i) toutes les dimensions 1nm ≤ x ≤ 5mm, ou (ii), pour les fibres, une longueur de 3nm ≤ x ≤ 15mm et un rapport longueur/diamètre de >3.

Le dossier propose d’interdire certaines utilisations par les consommateurs et les professionnels, tandis que d’autres utilisations seraient soumises à des exigences d’étiquetage/d’information et à un rapport annuel. Les microplastiques couverts par le dossier ont de …

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